Le luxe d'être une femme

TVA et tampons - Le luxe d'être une femme

Est-il normal que l'alimentation animale, la restauration, le vin et les billets de cinéma soient tous taxés à un taux inférieur à celui appliqué aux tampons et serviettes hygiéniques?

Au Luxembourg, le taux de TVA normal s'applique à tous les produits d'hygiène féminine, à savoir les tampons, les serviettes hygiéniques et les coupes menstruelles. Ce taux s'élève actuellement à 17%.

La loi fiscale luxembourgeoise applique un taux super réduit de 3% aux produits alimentaires destinés à la consommation humaine, aux médicaments à usage humain et beaucoup d'autres biens et services nécessaires dans notre vie quotidienne, mais omet de l'appliquer aux produits d'hygiène féminine.

En effet, ceux-ci sont taxés au même taux que les cigarettes, l'essence, les bijoux et de nombreux autres produits n'étant pas considérés comme des produits de première nécessité. En d'autres mots, les tampons et serviettes hygiéniques sont considérés comme étant des produits de luxe, d'un point de vue fiscal.

Or, les produits d'hygiène féminine sont absolument indispensables pour les femmes, pendant environ 40 années de leur vie. En effet, dès la puberté, les femmes sont dépendantes des produits d'hygiène périodique pour mener une vie active pendant les jours de la menstruation. Ces produits ne sont donc nullement optionnels.

Les règles fiscales aboutissent à la création d'un état d'injustice à l'égard des femmes. Le fait d'appliquer le taux de TVA normal à ces produits qui leur sont absolument indispensables revient à obliger ces dernières à payer pour un fait naturel sur lequel elles n'ont strictement aucune influence. Cela revient à considérer que c'est un luxe d'être une femme.

Cette injustice a été reconnue et rectifiée dans plusieurs pays, dont notamment la France, qui a baissé le taux applicable à ces produits en 2015. Désormais, le droit fiscal français applique le taux intermédiaire et non plus le taux normal aux produits d'hygiène féminine, reconnaissant ainsi le caractère indispensable de ces produits pour les femmes.

En Belgique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à baisser le taux s'appliquant aux produits d'hygiène féminine de 21% à 6%.

La baisse des impôts indirects sur ces produits est d'une importance primordiale d'un point de vue pécuniaire, mais également pour des raisons symboliques. Pouvoir mener une vie active et prendre soin de son corps et de son hygiène ne devrait pas être considéré comme un luxe.

Il est maintenant à nous de reconnaître cette injustice et de faire en sorte que la loi fiscale luxembourgeoise ne fasse pas payer aux femmes le prix de leurs règles.

J'espère que nous serons nombreux-ses à réunir nos forces contre cette injustice!